Petits
curieux, voici nos statuts, enregistrés à la Sous-Préfecture
de Bayonne (Pays Basque) en décembre 1993. .
ENSEIGNANTS, ANIMATEURS, MEMBRES d'ASSOCIATION, sentez vous libre
de les reproduire ou les utiliser...
Attention, notre association (l'Oeil Sauvage) fonctionne sans
"Conseil d'administration" et les membres du bureau
doivent être reélus régulièrement par les membres. En cas de
désaccord, cela peut poser problème....
STATUTS DE L'ASSOCIATION
OEIL SAUVAGE
Article premier
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre "L'Oeil Sauvage"
Article deux Cette association a
pour but d'aider à la promotion et à la production d'oeuvres
artistiques, musicales ou littéraires, en organisant des
manifestations culturelles, en éditant des ouvrages ou en
collaborant avec d'autres entreprises ou associations culturelles.
Article trois Le siège social est
fixé au 18 rue Pontrique 64100 Bayonne. Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration; la ratification
de l'assemblée générale sera nécessaire.
Article quatre L'association est
constituée de membres actifs ou honoraires.
Article cinq Pour faire partie de l'association,
il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article six Sont membres actifs
ceux versent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée
générale.
Article sept La qualité de membre
se perd par: La démission, le décès, la radiation prononcée
par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
Article huit Les ressources de l'association
comprennent:
1) Le montant des droits d'entrée, des cotisations ou des dons
divers ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements, des régions et
des communes ;
3) Les recettes liées à l'activité de l'association.
Article neuf L'association est dirigée
par un conseil de trois membres, élus par l'assemblée générale.
Ces membres sont ré-éligibles tous les trois ans. En cas de
vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 Le conseil d'administration
se réunit au moins une fois tous les six mois. Les décisions
sont prises à la majorité des voix.
Article 11 L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle
se réunit chaque année. Sur la demande de la moitié des
membres, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire.
Article 12 La dissolution est prononcée par au
moins les deux tiers des membres de l'assemblée générale.
Vous pouvez nous écrire