| Nous n'avons pas ici l'ambition de
dresser un panorama des 100.000 associations déclarées
chaque année. Ce que nous vous présentons, dans ce
court dossier, c'est quelques " Infos "
pratiques. Ce dossier sera peut-être un encouragement à
créer une association, mais il ne faut pas perdre de vue
que nombreuses sont ceux qui meurent chaque année " faute
de combattants ". Alors, avant de songer à créer
votre propre structure, renseignez-vous autour de vous :
il y a peut-être une association similaire toute prête
à vous accueillir et à accepter vos idées neuves
Historique :
Le statut des associations à but non lucratif a été défini
en 1901, dans le cadre d'un conflit qui opposait l'Église
à l'État et qui conduisit à leur séparation, d'où le
nom " association loi 1901 ". Définies
comme une convention entre deux ou plusieurs personnes
qui mettent en commun leurs connaissances et leurs
activités dans un but autre que celui de générer des bénéfices,
les associations peuvent être créées librement, sans déclaration
d'aucune sorte. Cependant, si elles veulent obtenir une
capacité juridique, elles doivent être déclarées à
la Préfecture du département. Elles peuvent ainsi
"ester en justice", recevoir des subventions et
administrer des biens.
Subventions :
Vous aurez intérêt à vous lever tôt et ne pas dépasser
les dates de clôtures de demandes qui varient selon que
vous vous adressez au municipalités, au Conseil Régional
ou au Département. Sinon, sachez qu'il vous faudra
fournir des justificatifs à votre besoin de financement
et justifier de vos dépenses (présentation du budget,
des comptes et du bilan en cas d'activité commerciale)
auprès de l'organisme qui a attribué la subvention et
auprès des Comptables du Trésor. La subvention, en
effet, n'est pas un don, et vous devrez pouvoir justifier
vos dépenses auprès de l'organisme subventionneur
Vrai
ou faux :
une
association ne peut pas faire de bénéfice :
Faux : Elle peut en faire à condition de les dépenser
(achats, salaires
) ou de les réinvestir dans un délai
de trois ans. Mais ils ne peuvent pas être redistribués
à ses membres.
Les
statuts sont compliqués à rédiger :
Faux : les modèles types présentés partout sont
beaucoup lus complexes que nécessaire. On peut rédiger
une déclaration d'une page seulement en ignorant toutes
les subtilités juridico-économiques.
Une
entreprise associative n'a pas de crédibilité.
Faux, de nombreuses structures semi-officielles sont
structurées en association, les syndicats et ligues,
bien sûr, mais aussi des organismes humanitaires comme
le WWF, la Ligue contre le Cancer
Sans oublier les
associations " culturelles " :
Scènes Nationales, Institut Culturel Basque, par exemple.
Il est
facile pour une association d'embaucher des CES :
Faux, s'il est vrai que l'État prend en charge la quasi
totalité du salaire d'un CES, les conditions d'attribution
de ce genre de contrat sont de plus en plus draconiennes.
En outre, n'oubliez pas que les membres du bureau ne
peuvent pas être employés en Ces par l'association.
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