I
Comment protéger votre oeuvre ?
II Qu'est-ce que le copyright
?
III Comment faire éditer votre oeuvre ?
IV Pouvez-vous
bénéficier d'aides, de bourses...?
V Adresses
utiles
- Comment protéger
votre oeuvre ?
Le droit d'auteur est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle.
Ce code prévoit expressément que la protection des
droits des auteurs découle automatiquement de l'acte de création
et n'est subordonnée à aucune formalité de
dépôt.
Le droit d'auteur protège les oeuvres
en tant que formes d'expression : ce qui est protégé,
c'est l'expression (forme, composition...) des idées des
auteurs et non pas les idées elles-mêmes. Celles-ci
peuvent être librement reprises, "mais lorsque les idées
ont été explicitées sous une certaine forme,
cette forme seule sera la propriété de l'auteur et
nul ne pourra en user sans son autorisation", ce qui veut dire
concrétement qu'il se peut que votre oeuvre soit protégée
en tant que livre, mais que les droits cinématographiques
pourront être exploité par votre éditer, ou
ses ayant-droit..
Toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées quels
qu'en soient le genre (littéraire, musical...), la forme
d'expression, le mérite ou la destination. Si "aucune
formalité de dépôt n'est obligatoire",
il faut constituer un moyen de preuve pour établir sans conteste
la date de création de l'?uvre. Les tribunaux admettent tous
"les moyens de preuve", c'est à dire que l'auto-envoi,
par exemple, est recevable sous forme de preuve.
On peut aussi déposer l'oeuvre auprès d'une société
d'auteurs :
Il est possible de déposer l'oeuvre chez un officier ministériel,
notaire ou huissier. C'est, juridiquement, la seule preuve irréfutable,
il en coûtera près de mille francs à l'auteur.
On peut éventuellement (et c'est ce que nous conseillons
à tous les écrivains débutants) s'adresser
à soi-même par lettre recommandée cachetée
à la cire un exemplaire du manuscrit et garder l'enveloppe
en l'état (c'est-à-dire sans briser les cachets) chez
soi. Le cachet de la poste constituera une preuve à condition
que l'enveloppe ne soit pas ouverte, comme l'a déjà
prouvé la jurisprudence.
L'auteur peut aussi tirer lui
même (souvent en photocopie) son manuscrit en un nombre d'exemplaires
suffisants (100) pour effectuer le dépôt légal
à la Bibliothèque
nationale de France (4 exemplaires) et au ministère de l'Intérieur (1 exemplaire).
Il devient ainsi le premier éditeur de l'oeuvre. Il aura
a gérer lui-même sa distribution.
- Qu'est-ce que le copyright
?
Il s'agit d'une mention apposée sur tous les exemplaires
d'une oeuvre pour informer le public que l'oeuvre est protégée
et qu'elle ne peut être reproduite ou représentée
sans l'autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants
droit.
En France, cette mention n'est pas obligatoire. Elle
peut être inscrite sur tous les ouvrages à la simple
initiative du titulaire des droits d'auteur (l'auteur ou, dès
lors qu'un contrat d'édition a été signé,
l'éditeur), sans aucune formalité. La mention normalisée
définie par la Convention universelle sur le droit d'auteur,
comprend trois éléments : le symbole © (c'est
à dire la lettre C, première du mot copyright qui
signifie droit de copie, entourée d'un cercle), le nom du
titulaire du droit d'auteur (l'auteur ou la personne à qui
il a cédé ses droits), l'indication de l'année
de la première publication de l'oeuvre.
- Comment faire éditer
votre oeuvre ?
Vous devez adresser à l'éditeur professionnel de
votre choix les textes dont vous êtes l'auteur. Choisissez
de préférence un éditeur qui soit proche de
chez vous et que vous puissiez contacter facilement. N'oubliez pas
de noter votre nom sur toutes les pages, et de joindre une lettre
manuscirte.
Si votre manuscrit est accepté - et l'on
vous proposera sans doute de nombreuses retouches, l'éditeur
vous proposera de conclure un contrat. Vous pouvez vous procurer
des modèles de contrats d'édition accompagnés
des guides explicatifs à la Société des gens
de lettres (voir adresse ci-dessous) et au Cercle de la librairie
(voir adresse ci-dessous) et consulter notre
page Internet.
Rappelons que le contrat tient lieu de loi
entre les parties et une fois signé il est difficile d'en
contester la validité
.Il est important d'insister sur
la différence qui existe entre le contrat d'édition
défini par l'article L 132-1 du CPI et le contrat à
compte d'auteur L 132-2 du CPI.
Dans le cas du contrat d'édition,
l'éditeur professionnel, après avis favorable de son
comité de lecture, accepte de publier le manuscrit en prenant
intégralement à sa charge le financement de la publication,
de la promotion et de la diffusion de l'oeuvre.
Dans le cadre du contrat à compte d'auteur, il est demandé
à l'auteur de participer au financement de l'édition
et de la diffusion de l'oeuvre. On ne saurait trop insister sur
la vigilance dont doivent faire preuve les auteurs qui voudraient
choisir cette forme de contrat. L'expérience montre en effet
que les auteurs sont souvent déçus, notamment par
la diffusion restreinte de l'oeuvre.
Si après recherche
persévérante, aucun éditeur professionnel n'a
répondu favorablement à votre demande, vous pouvez
contacter des associations telles que l'Association pour la diffusion des oeuvres autoéditées
ou l'Association des auteurs autoédités qui
vous fourniront, avant que vous ne signiez quoi que ce soit, tous
renseignements sur l'édition à compte d'auteur et
sur les possibilités d'autoédition.
- Pouvez-vous bénéficier
d'aides, de bourses...?
Des aides à la création et des aides à l'édition
peuvent être attribuées par le Centre national du livre (53 rue de Verneuil
- 75007 Paris - Tél. : +33 (0)1 49 54 68 68).
Les aides
à l'édition sont attribuées aux maisons d'édition
qui seules peuvent en faire la demande, elles ne sont pas attribuées
directement aux auteurs.
Les aides à la création
et des crédits de résidence peuvent être alloués
directement aux auteurs, après avis d'une commission spécialisée.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir déjà publié à compte d'éditeur
ou, s'il s'agit de théâtre, fait représenter
publiquement une oeuvre,
- être d'expression française.
Dans tous les cas, le ou les ouvrages apportés à
l'appui d'une demande doivent avoir été publiés
à compte d'éditeur. Les publications autoéditées
ou publiées avec la participation financière de l'auteur
ne sont pas prises en considération.
La Maison des
Écrivains (53 rue de Verneuil - 75007 Paris - Tél.
: +33 (0)1 49 54 68 80) peut vous donner tous renseignements sur
les aides aux auteurs et sur les différents prix littéraires.
Vous pouvez consulter le Répertoire des aides aux écrivains
publié par eux.
- Adresses utiles
SGDL Société
des gens de lettres
Hôtel de Massa
38, rue
du Faubourg Saint-Jacques
75014 Paris Tél : +33 (0)1
40 51 33 00
Tcp : +33 (0)1 43 54 92 99
SACD Société
des auteurs compositeurs dramatiques
11 bis, rue Ballu
75009 Paris
Tél : +33 (0)1 40 23 44 44
Tcp
: +33 (0)1 45 26 74 28
Maison des écrivains
53, rue de Verneuil
75007 Paris
Tél : +33 (0)1 49 54 68 00
Tcp : +33
(0)1 42 84 20 87
AAA Association des auteurs auto-édités
23, rue de la Sourdière
75001 Paris
Tél
: +33 (0)1 47 03 36 64
AGESSA Association pour la gestion du régime de sécurité
sociale des auteurs
21 bis, rue de Bruxelles
75009
Paris
Tél : +33 (0)1 48 78 25 00
DLL Direction du livre et de
la lecture
27, avenue de l'Opéra
75001 Paris
Tél : +33 (0)1 40 15 73 00
Tcp : +33
(0)1 40 15 74 04
CNL
Centre national du livre
53, rue de Verneuil -
75343 Paris cedex 07
Tél : +33 (0)1 49 54 68 68
Tcp : +33 (0)1 45 49 10 21
Oeil Sauvage Association de poètes
et de rêveurs
18 rue Pontrique
64100
Bayonne
Tél : +33 (0)5 59 46 13 34
oeilsauvage64@hotmail.com
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